Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET:
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site velyacare.fr, édité par Velya Care.
2. PRODUITS:
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX:
Les prix sont indiqués en euros TTC. Velya Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande
4. COMMANDE:
Toute commande constitue un contrat de vente. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
5. PAIEMENT:
Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal.
6. LIVRAISON:
Les délais de livraison sont de 7 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts.
7. DROIT DE RÉTRACTATION:
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
8. RETOURS:
Vous disposez de 30 jours après réception pour retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. GARANTIE:
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. DONNÉES PERSONNELLES:
Voir notre Politique de confidentialité.
11. DROIT APPLICABLE:
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.
Contact : contact@velyacare.fr